J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0100098A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2001 :
M. Bour (Jean-Michel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique ;
M. Rajoelisoa (Jean-Armand), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de suppléant pour remplacer M. Bour (Jean-Michel), régisseur d'avances, pendant son absence.